Comment protéger une idée

Les idées ne sont en principe pas protégeable

En principe, il n’est pas possible de protéger une idée que ce soit à travers les droit d’auteur ou les droits enregistré. D’après l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle elles sont « de libre parcours. ».

Ce principe découle de la liberté du commerce et de la liberté d’entreprendre.  En effet, il est admis que personne ne peut s’approprier juridiquement une idée et ce, afin d’éviter toute limitation de la création.

Dans certain cas les idées peuvent être protégés.

Toutefois, lorsque l’idée est suffisamment aboutit les juges vont lui accorder une protection au titre des droits d’auteurs.

Ce sera le cas dans deux hypothèses :

Lorsque l’idée est matérialisée, on fait référence à sa réalisation à travers un support. Il peut s’agir d’une œuvre audiovisuel, musicale, d’art appliqué ect…

Les idées peuvent encore être protégé par les droit d’auteur lorsqu’elle sont définies précisément. La jurisprudence l’a reconnu en matière de concept d’émission de télévision. Lorsque celui-ci est suffisant précis il est possible de prétendre à une protection.

Bien entendu il convient de prendre des mesures en amont pour rapporter la preuve d’une telle précision. Cela passe par la formalisation à l’écrit de l’idée à protéger. Dans le cadre d’un concept d’émission il faudra rédiger un mode d’emploi du déroulement de l’émission. Le document qui regroupe ces informations s’appelle en général bible, conducteur ou canevas. C’est un document précis et complets, un projet type qui doit permettre une exécution répétée.

Une fois ce document réalisé, il faudra lui donner une date certaine pour l’utiliser dans le cadre d’une action en contrefaçon. Cette précaution peut être réalisé au moyen d’un dépôt d’huissier, d’un enveloppe soleau.

 

Quoi qu’il en soit pour bénéficier de la protection des droit d’auteur, la création devra être originale. L’originalité de la création se distingue de la nouveauté et est une notion qui relèvent de l’appréciation des juges.

Il est admis que cette originalité puisse résulter de :

  • l’empreinte de la personnalité de l’auteur
  • la marque d’un apport intellectuel de l’auteur
  • l’expression de choix libres et créatifs de l’auteur

La protection alternative en l’absence de protection par les droit d’auteurs

Dans les hypothèses l’idée ne pourrait pas bénéficier de la protection des droit d’auteur, soit qu’elle n’ait pas été matérialisé, soit que les juges considèrent qu’elle n’est pas suffisamment originale il existe toutefois des protections alternatives.

En effet, la reprise des idées d’un concurrent peut tout d’abord être sanctionné sur le terrain de la concurrence déloyale.

Il conviendra alors de démontrer l’existence d’un risque de confusion et d’un préjudice.

La reprise d’idée peut encore être sanctionné grâce au parasitisme.

Concrètement, le parasitisme consiste pour un agent économique à « s’immiscer dans le sillage d’autrui afin d’en tirer profit, sans rien dépenser, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».

Ainsi, même si les idées ne sont protégeable que dans des conditions trés particuliére en pratique difficile à reunir. Il est utile dans le cadre de la vie des affaire de prendres des mesures en amont pour se protéger. De tel précaution permettront entre autre de mener a bien une action en concurrence déloyale ou en cas de parasitisme

 

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